BREVETS

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Comment déposer un brevet pour son invention à Montréal, au Canada et à l’international

Le processus de demande de brevet varie d'une juridiction à l'autre. En guise d’exemple, vous trouverez ci-joint un aperçu général du processus de demande de brevet à Montréal, dans le reste du Canada et aux États-Unis.

Services de brevet

Equinox offre les services suivants en matière des brevets canadiens et étrangers:

  • Recherches d'antériorités et avis de brevetabilité
  • Rédaction, dépôt et poursuite de demandes de brevets au Canada, aux États-Unis, en Europe, au niveau international (PCT) ainsi que dans plus d'une centaine d'autres pays
  • Recherches et avis juridiques relatifs à la contrefaçon de brevet, la validité des brevets, la conception autour d'autres brevets, et la liberté d’exploiter des produits et des méthodes à la lumière de brevets existants
  • Surveillance de nouvelles technologies
  • Stratégies de brevets
  • Gestion de portefeuilles de brevets
  • Gestion des frais de maintenance de brevets
  • Procédures d'opposition et de réexamen
  • Fournir des témoignages experts pendant les litiges de brevet
  • Rédaction, vérification et enregistrement des accords de licence de brevets
  • Audit préalable

Consultez cet article publié par Fortune (en anglais seulement) pour avoir plus d'informations sur les compagnies qui génèrent le plus de brevets mondialement.

Brevet Invention à Montréal
Brevet Invention à Montréal

Nos coûts

Recherche d'antériorité et avis de brevetabilité : à partir de 1975 $
Rédaction d'une demande provisoire de brevet : à partir de 2975 $
Dépôt par pays : à partir de 1500$
Demande de brevet formel : à partir de 5500 $

Les tarifs ci-dessus ne comprennent pas les frais d’associé étranger, ni les taxes applicables et les frais de bureau de brevet. Les frais peuvent varier et sont assujettis aux variations du taux de change.

S'il vous plaît, nous contacter pour de l'information supplémentaire relative aux brevets à Montréal, ailleurs au Canada et aux États-Unis.

Exemples de brevets

(Brevets disponibles en anglais seulement)

Besoin d’aide pour votre demande de brevet à Montréal ou en Amérique du Nord ? Faites appel aux services professionnels d’Equinox.