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Comment breveter son invention au Canada et à l’international

Le processus de demande de brevet varie d'une juridiction à l'autre. En guise d’exemple, vous trouverez ci-joint un aperçu général du processus de demande de brevet à Montréal, dans le reste du Canada et aux États-Unis.

Demande de brevet au Canada Demande de brevet au États-Unis

Services de brevet

Equinox offre les services suivants en matière des brevets canadiens et étrangers:

  • Recherches d'antériorités et avis de brevetabilité
  • Rédaction, dépôt et poursuite de demandes de brevets au Canada, aux États-Unis, en Europe, au niveau international (PCT) ainsi que dans plus d'une centaine d'autres pays
  • Recherches et avis juridiques relatifs à la contrefaçon de brevet, la validité des brevets, la conception autour d'autres brevets, et la liberté d’exploiter des produits et des méthodes à la lumière de brevets existants
  • Surveillance de nouvelles technologies
  • Stratégies de brevets
  • Gestion de portefeuilles de brevets
  • Gestion des frais de maintenance de brevets
  • Procédures d'opposition et de réexamen
  • Fournir des témoignages experts pendant les litiges de brevet
  • Rédaction, vérification et enregistrement des accords de licence de brevets
  • Audit préalable


Consultez cet article publié par Fortune (en anglais seulement) pour avoir plus d'informations sur les compagnies qui génèrent le plus de brevets mondialement.

Nos coûts

  • Recherche d'antériorité et avis de brevetabilité : à partir de 1500 $
  • Rédaction d'une demande provisoire de brevet : à partir de 2000 $
  • Dépôt par pays : à partir de 1500$
  • Demande de brevet formel : à partir de 5500 $

Les tarifs ci-dessus ne comprennent pas les frais d’associé étranger, ni les taxes applicables et les frais de bureau de brevet. Les frais peuvent varier et sont assujettis aux variations du taux de change.


S'il vous plaît, nous contacter pour de l'information supplémentaire pour breveter votre invention à Montréal, ailleurs au Canada et aux États-Unis.


Formulaires

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