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Marques

Nous protégeons vos marques de commerce au Canada et à l’étranger

Qu’est-ce qu’une marque de commerce?

Une marque de commerce est un mot (ou des mots), une conception, ou une combinaison des deux, utilisée pour identifier vos biens ou vos services. Votre marque de commerce aide vos clients à distinguer vos produits et services des autres présents dans le marché. Les spécialistes d’Equinox vous aident à protéger votre marque de commerce, que ce soit à Montréal, ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Appelez-nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Equinox fournit des services en matière de marque de commerce pour protéger votre marque

  • L’analyse de la marque

  • La recherche de disponibilité

  • La préparation, le dépôt et la poursuite de demandes d’enregistrement au Canada, aux États-Unis et à l’internationale

  • La vérification du statut de marques de commerce, noms commerciaux et noms de domaine

  • Les procédures d’opposition

  • Les procédures de radiation d’enregistrement

  • Opinion juridique en matière de contrefaçon et de validité

  • La surveillance de marques et noms de domaine

  • Le maintien de la validité de l'enregistrement

  • La vérification de licences ou de contrats de franchises de marques de commerce

  • L’inscription de cession ou autre modification au registre

  • L’inscription ou annulation d'accords de garantie sur la marque (garantie sur prêt)

  • L’enregistrement de noms de domaine internet correspondant

  • Les inscriptions douanières de marques enregistrées (lorsqu’applicable)

  • Les inscriptions au registre CIDREQ

  • La Gestion du portefeuille de marques

Nous protégeons vos dessins au Canada et à l’étranger

Qu’est-ce que la protection des dessins?

Un dessin industriel canadien, un brevet de dessin américain ou un dessin de la communauté européenne protège les caractéristiques visuelles de formes, de configurations, de motifs et d’ornements appliquées à un produit fabriqué et achevé.

Services de dessins

Equinox offre les services suivants reliés aux dessins :

  • Rédaction, enregistrement et suivi de demandes de dessins au Canada, aux États-Unis, en Europe et à l’étranger
  • Assister les clients à développer des variantes de dessin
  • Vérification du statut
  • Opinions en matière de contrefaçon et de validité
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