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Le Programme Premier Brevet

Chez Equinox, nous sommes bien au fait des plus récentes tendances en matière de propriété intellectuelle. À cet effet, nous vous invitons à découvrir Premier Brevet, un programme visant à faciliter les démarches d’obtention d’un brevet chez les inventeurs québécois.


1. Le programme et ses objectifs

Le programme Premier Brevet est offert par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations. Il a pour objectif d’augmenter la quantité d’entreprises québécoises protégeant leurs actifs en propriété intellectuelle. Cette initiative gouvernementale vise notamment à simplifier les démarches d’obtention de brevets pour les compagnies de 250 employés et moins.


2. Les conditions d’admission

Pour être admissible, l’entreprise requérante ne doit jamais avoir déposé de demande de protection de propriété intellectuelle considérée comme étant recevable par le programme.


Les activités admissibles au programme Premier Brevet sont les suivantes :

  • L’élaboration d’avis concernant à la fois la conformité des dessins industriels, le potentiel d’enregistrement et la contrefaçon;
  • La création de stratégies visant à protéger la propriété intellectuelle;
  • Les activités de préparation à l’utilisation de l’invention (lorsque le droit de propriété intellectuelle a été obtenu);
  • Les demandes d’enregistrements et de brevets de dessins industriels et de topographies de circuits intégrés sur le territoire canadien et à l’extérieur;
  • Les études sur les certifications ou sur les autorisations essentielles à l’utilisation des produits;
  • Les travaux de recherche analysant l’état des techniques présentement couvertes par la propriété intellectuelle (au Canada et à l’international) avant l’éventuel dépôt d’un brevet, et ce, dans l’optique de valider le caractère unique de l’innovation;
  • Enfin, seul le ministère est apte à déterminer l'admissibilité d'une entreprise requérante.


Voici un survol des dépenses légitimement reconnues pour ce programme :

  • Les frais d’achats de documents divers (exemple : rapports d’études);
  • Les frais d’enregistrement de dessins industriels et de topographies de circuits intégrés;
  • Les frais liés à la protection de la propriété intellectuelle;
  • Les coûts relatifs au dépôt d’une demande de brevet;
  • Les honoraires professionnels déboursés pour des services-conseils.


3. L’aide financière

L’aide financière gouvernementale accordée par le programme Premier Brevet consiste en une contribution (non remboursable) pouvant atteindre la moitié des dépenses admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 25 000 $.


Ainsi, l’entreprise désirant déposer une demande d’aide financière doit remplir le formulaire du programme Premier Brevet, puis y joindre une entente de services établie avec un professionnel, une firme ou une association œuvrant dans le secteur de la propriété intellectuelle.


Par la suite, elle doit faire parvenir les documents requis à la Direction des maillages et des partenariats industriels du ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations. Cela dit, il convient de préciser que toute entreprise ne peut recevoir qu’une seule aide financière par l’entremise du programme.


Pour obtenir plus de détails et les modalités sur les conditions d’admission du programme Premier Brevet, visitez le site du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations.

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