Protéger sa propriété intellectuelle en Chine

Il est important de ne pas oublier d’enregistrer ses marques de commerce et de déposer ses brevets quand on souhaite s’implanter sur le marché chinois.
Plusieurs mesures importantes doivent être prises en considération afin de vous aider à protéger votre propriété intellectuelle en Chine.

Il est important de ne pas oublier d’enregistrer ses marques de commerce et de déposer ses brevets quand on souhaite s’implanter sur le marché chinois. Plusieurs mesures importantes doivent être prises en considération afin de vous
aider à protéger votre propriété intellectuelle en Chine.


Comment déposer une demande de brevet en Chine?
Il faut déposer une demande de brevet avant toute publication de votre invention. Pour qu’une entreprise puisse déposer un brevet en Chine de façon efficace, elle doit tout d’abord commencer le processus de brevet dans les 30 mois à compter de la date de priorité. Il est possible de faire une demande au Canada par le Bureau des brevets du Canada dans le cadre du Traité de coopération (TCB) ou directement à l’Office des brevets chinois en Chine. L’obtention d’un brevet d’invention peut prendre jusqu’à 3 à 4 ans, tandis que les brevets de dessin et de modèles d’utilité peuvent prendre 18 mois.


Comment déposer une marque de commerce en Chine?
Les entreprises doivent tout d’abord passer par l’Office des marques de commerce de l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce (AEIC). Une entreprise non établie en Chine doit elle-même choisir une agence de brevets ou de marques de commerce désignée par le Conseil d'État qui lui agira comme agent.

L’enregistrement de la marque de commerce vous permet de tirer profit de votre marque et d’empêcher vos compétiteurs de prendre votre nom. Il est important d'assurer que votre marque de commerce n'enfreint pas une autre déjà enregistrée. Votre agent peut effectuer des recherches afin d’éviter cette situation.


Pour en savoir davantage sur les procédures requises et sur les démarches importantes à suivre, veuillez vous référer au site web du gouvernement du Canada.

Comment lutter contre la contrefaçon en Chine?

La contrefaçon se rapporte à une violation et un usage non autorisé d’un produit de propriété intellectuel appartenant à un tiers. Des mesures préventives sont requises afin de lutter contre ce phénomène et d’identifier les produits
contrefaits.


Sous toute suspicion, remplissez une plainte aux autorités. Faire appel aux forces de l’ordre est primordial puisque celles-ci ont le pouvoir de confisquer, de criminaliser, de saisir et de requérir les produits en question. Vous pouvez
aussi porter des accusations en vertu du Code criminel si le contrefait est une copie exacte, une reproduction d’une marque et qu’il induit un consommateur en erreur. Une marque de commerce enregistrée vous permet d'avoir recours à un ordre juridique.


Afin de vous protéger, vous pouvez utiliser des techniques d’authentification, tels que des codes-barres, des systèmes de pistage, etc. Il est généralement conseillé de surveiller vos associés, vos distributeurs et vos compétiteurs. Soyez assidus et assurez-vous d’implanter des clauses de propriété intellectuelle dans vos contrats.

Notre agence de brevets à Montréal possède un réseau international et vous aidera à trouver les bons partenaires dans le monde entier pour vos demandes de dépôts de brevets ou d’enregistrement de marque de commerce. Pour plus d’informations, contactez notre équipe d’experts de propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger.


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